Conditions générales de vente

 

Bienvenue à InSitu French School, l’école de français gérée par Frenchly SASU.

InSitu French School vous prie de vous conformer aux présentes conditions. Celles-ci s’appliquent dans les locaux d’InSitu French School, au 25 rue Cité Benoit, 34000 Montpellier.

 

I – INSCRIPTION

Pour réserver votre cours, vous devez compléter le formulaire d’inscription sur le site internet d’InSitu French School aux adresses suivantes :
https://bonjourinsitu.com/en/registration/ ou https://bonjourinsitu.com/fr/inscription/.

Afin de valider votre réservation, il est nécessaire de verser un acompte de 50% si vous réservez quatre semaines avant le premier jour du cours, ou de payer la totalité du prix du cours si vous réservez moins de quatre semaines avant le premier jour de cours.

Des frais d’inscription de 10 euros sont appliqués à tout nouveau client.

A la réception de votre formulaire et de votre acompte ou paiement total, nous réserverons votre place et votre éventuel hébergement chez notre partenaire « Casa Centrale ». Dans le cas d’un hébergement dans un autre lieu, nous vous mettrons en relation avec l’interlocuteur adéquat.

Nous vous enverrons ensuite une confirmation d’inscription avec les détails de votre séjour. Aucune réservation ne peut être garantie sans l’acompte ou la totalité du paiement.

 

II – PAIEMENT

Le paiement doit être fait en euros quel que soit le mode de règlement choisi. Les frais bancaires sont à la charge du client.

Vous pouvez effectuer le paiement de votre réservation :

. par virement bancaire en euros vers notre compte bancaire :

SOCIETE : Frenchly SASU – 25 rue Cité Benoit – 34000 Montpellier
BANQUE : BNP Paribas
IBAN : FR76 3000 4006 4000 0106 6704 886
BIC : BNPAFRPPXXX

RIB
Code banque : 30004
Code agence : 00640
Numéro de compte : 00010667048
Clé RIB : 86
Agence de domiciliation : BNPPARB MONTPELLIER (00640)

Si vous payez par virement bancaire, merci d’envoyer par mail ou par fax une preuve de virement. Veuillez spécifier votre nom et numéro de facture lors du virement.

. par chèque français en euros à l’ordre de « Frenchly SASU » ;

. en espèces dans les locaux InSitu French School (dans la limite de 1000 euros).

La totalité du paiement doit être effectuée au plus tard quatre semaines avant le premier jour de cours.

 

III – ANNULATION

Vous disposez d’un délai de 7 jours pour exercer votre droit de rétractation selon la directive européenne 97/7 CE.

Conditions :

Toute annulation devra être envoyée par email au moins 7 jours avant le cours. L’annulation sera effective à compter de la confirmation de réception de l’email.

Frais d’annulation :

Les frais d’inscription de 10 euros sont dûs pour toute annulation une fois le délai de rétractation expiré.

Les frais d’annulation sont les suivants :
– 30% du montant dû si annulation plus de 30 jours avant le début du cours,
– 50% du montant dû si annulation entre 8 et 30 jours avant le début du cours,
– 75% du montant dû pour une annulation entre 4 et 7 jours avant le début du cours,
– 100% du montant dû pour une annulation 4 jours ou moins avant le début du cours.

En cas de départ anticipé, le cours reste dû en entier, aucun remboursement ne pourra être effectué. Dans des cas de force majeure (maladie, décès familial, accident entraînant blessure), un report du cours peut être envisagé sur demande écrite sous réserve de présentation des justificatifs. Une tierce personne ne peut pas bénéficier de ce report.

Pour l’annulation d’un hébergement en famille d’accueil, une semaine d’hébergement est non remboursable.

En cas de refus de visa et si le stagiaire ne veut pas renouveler sa demande, le séjour déduit de 10€ de frais d’inscription sera remboursé dès réception de l’original de la lettre de refus de l’Ambassade.

 

IV – MODIFICATIONS

Un cours ne peut être transformé en un autre.

Les changements d’hébergement en famille d’accueil demandés par le client pendant son séjour peuvent s’effectuer, sous réserve de disponibilité, avec un préavis d’une semaine minimum.

 

V – REGLEMENT DE L’ECOLE

Les stagiaires sont tenus de respecter le règlement de l’école affiché sur les panneaux d’information et consultable en cliquant sur ce lien : Règlement-intérieur_InSitu-French-School. Les clients séjournant chez notre partenaire « Casa Centrale » ou en famille d’accueil doivent respecter les règles de vie de la famille. InSitu French School se réserve le droit de renvoyer un client sans remboursement notamment en cas de possession, consommation de drogues, consommation abusive d’alcool, état d’ébriété en cours, vandalisme, perturbation répétée des cours, infractions répétées au règlement de l’école, harcèlement ou menace envers d’autres étudiants ou le personnel.

 

VI – EMPLOI DU TEMPS

InSitu French School se réserve le droit de modifier les horaires de cours sans préavis.

Vous êtes priés d’arriver à l’heure au cours afin de ne pas perturber son bon déroulement. Des feuilles de présence seront complétées par vos professeurs après le début des cours. En cas de retard trop important ou trop fréquent, l’accès au cours peut vous être refusé.

 

VII – DIFFUSION D’IMAGES

InSitu French School peut être amené à filmer et photographier ses clients dans le cadre de cours ou d’activités et à diffuser ces vidéos et photographies sur son matériel promotionnel (site internet, brochures, vidéos, etc.). L’acceptation des présentes conditions générales vaut autorisation expresse du client pour la publication des images pendant une durée de 15 ans.

En cas de refus de la diffusion, le stagiaire informera InSitu French School par écrit.

 

VIII – ASSURANCE

Le client est tenu de souscrire personnellement une assurance auprès de la compagnie d’assurance de son choix, aux fins de couvrir tous les risques (maladie, vol, accident, etc.) auxquels il peut être exposé à l’occasion de son voyage et/ou de ses déplacements pour se rendre à InSitu French School, mais aussi dans son hébergement, durant les cours et/ou les excursions/voyages/évènements à vocation non pédagogique proposé(e)s et/ou organisé(e)s par InSitu French School.
InSitu French School décline toute responsabilité vis à vis des clients lors de leur séjour.

Santé : Les stagiaires sont responsables en cas de problème de santé ou d’accident. InSitu French School se réserve le droit de refuser l’accès au cours à tout étudiant souffrant de pathologies physiques ou mentales qui n’auraient pas été signalées lors de son inscription ou déclarant après son arrivée une pathologie susceptible de mettre en danger les étudiants et le personnel présent à l’institut.

Il est rappelé que InSitu French School, pour sa part, a souscrit toutes les garanties qui s’imposent auprès de la compagnie d’assurances AVIVA (contrat n°77991666) de façon à couvrir tous les risques liés à l’exploitation de ses activités commerciales (protection des individus et des biens dans les locaux et en cas de sortie pédagogique).

 

IX – MINEURS

InSitu French School n’est pas un centre d’études fermé, les mineurs n’ont donc pas de restriction quant à leurs sorties en dehors des heures de cours. Les parents qui choisissent notre établissement doivent s’assurer que leur enfant est suffisamment mature, autonome et responsable pour sortir et prendre les transports publics sans supervision d’adultes pour se rendre à l’école et dans leur hébergement, si le jeune n’est pas logé chez notre partenaire “Casa Centrale”, dont les locaux sont dans le même établissement qu’InSitu French School.

Les parents des mineurs devront signer une décharge autorisant leur enfant à sortir sans supervision d’adultes et à participer aux activités pédagogiques.

Un questionnaire médical devra être rempli et un numéro de téléphone pour les urgences devra être fourni.

X – FERMETURE ANNUELLE ET JOURS FERIES 2018

En accord avec le calendrier français, l’école sera fermée les 2/04, 1/05, 10/05, 21/05, 15/08, 1/11, 25/12. Aucun cours ne sera dispensé ces jours-là.

InSitu French School est fermé du 22/12/2018 au 06/01/2019 et aux dates mentionnées sur le site internet de l’école.

 

XI – SECURITE – LOCAUX – HYGIENE

En cas de danger ou d’incendie, suivez les instructions du personnel d’InSitu French School présent sur les lieux. Tout accident ou incident survenu dans l’enceinte du centre doit être déclaré à Accent Français par le stagiaire accidenté ou les personnes témoins de l’accident.

Il est interdit de fumer dans les locaux, à l’intérieur comme à l’extérieur. Afin de maintenir la rue aussi propre que possible, il est interdit de jeter des mégots ou détritus en dehors des poubelles prévues à cet effet.

InSitu French School se réserve le droit de renvoyer un étudiant sans remboursement notamment en cas de possession, consommation de produits illicites, consommation abusive d’alcool, état d’ébriété en cours, vandalisme, perturbation répétée des cours, infractions répétées au règlement de l’école, harcèlement ou menace envers d’autres étudiants ou membre du personnel.

 

XII – PROTECTION DES DONNEES

Toutes les données utiles lors de votre inscription sont traitées et recueillies afin de vous rendre le meilleur service possible. Ces données sont réservées à un usage interne. La loi française sur la protection des données vous donne le droit d’accès et de rectification de vos coordonnées. Si vous souhaitez exercer votre droit, vous pouvez nous contacter à contact@bonjourinsitu.com.

 

XIII – RECLAMATIONS ET LITIGES

Toute suggestion ou réclamation concernant l’organisation ou le déroulement de votre séjour peut être effectuée via le formulaire de réclamation que vous pouvez demander à l’équipe d’InSitu French School. I

En cas de litige, le Tribunal de Montpellier sera seul compétent.