Règlement intérieur

 

PRÉAMBULE

Ce rappel des règles de bonne conduite s’inscrit dans le cadre de la mission pédagogique d’InSitu French School, dont les activités tendent à l’objectivité du savoir, dans le respect de la diversité des opinions.

Article 1 | Champ d’application

Ces règles de bonne conduite concernent :

  • l’ensemble des apprenants d’InSitu French School ;
  • l’ensemble des personnels d’InSitu French School ;
  • l’ensemble des prestataires de services employés par InSitu French School
  • et, d’une manière générale, à toute personne physique ou morale présente, à quelque titre que ce soit, au sein d’InSitu French School (ex : personnels d’organismes extérieurs ou hébergés, prestataires, visiteurs, invités, collaborateurs bénévoles…).

Article 2 | Hiérarchie des règlements intérieurs

Les personnes relevant d’établissements ou d’organismes distincts de l’établissement ne peuvent se prévaloir de dispositions propres qui seraient contraires ou incompatibles avec les dispositions du présent règlement intérieur.

 

Principes d’ordre intérieur

 

CHAPITRE I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Article 3 | Comportement général

3.1. Le comportement des personnes, que ce soit par leurs actes, par leurs propos ou par leurs écrits, ne doit pas être de nature :

  • à porter atteinte à l’ordre public et au bon fonctionnement de l’établissement ;
  • à créer illégalement une perturbation dans le déroulement des activités d’enseignement (cours, examens…), des activités administratives, des activités culturelles et, en général, de toute manifestation autorisée ;
  • à porter atteinte au principe de laïcité ;
  • à porter atteinte à la santé, à l’hygiène et à la sécurité des personnes et des biens ;
  • à porter atteinte aux matériels mis à disposition au sein de l’établissement.

3.2. D’une manière générale, le comportement des personnes doit être conforme aux règles communément admises en matière de respect d’autrui et de civilité, ainsi qu’aux lois et règlements en vigueur.

 

Article 4 | Harcèlement

4.1. Sont des délits punissables dans les conditions prévues par le code pénal :

  • le fait de harceler autrui par des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptibles de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel ;
  • le fait de harceler autrui dans le but d’obtenir des faveurs de nature sexuelle ;
  • le fait de harceler autrui dans le but d’obtenir des avantages matériels.

4.2. Le fait de harcèlement peut donner lieu à une sanction disciplinaire indépendante de la mise en œuvre de poursuites pénales.

 

Article 5 | Usage des moyens de communication

Sans préjudice de la règlementation spécifique aux examens, l’usage des téléphones portables et de tous les moyens de communication et de transmission est interdit pendant les enseignements sans autorisation du professeur.

 

Article 6 | Plagiat – Contrefaçon

6.1. Conformément au code de la propriété intellectuelle, toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle d’une œuvre de l’esprit faite sans le consentement de son auteur est illicite.

6.2. La contrefaçon ou le plagiat peuvent donner lieu à une sanction disciplinaire indépendante de la mise en œuvre de poursuites civiles et pénales.

 

Article 7 | Effets et objets personnels

InSitu French School ne peut être tenu pour responsable de la disparition ou de l’atteinte aux biens personnels, lesquels sont toujours réputés demeurer sous la garde de leur propriétaire ou détenteur.

 

Article 8 | Fichier de personnels et d’apprenants

8.1. L’utilisation des fichiers, notamment des fichiers d’inscription, se fait dans le respect du règlement européen sur la protection des données de 2018.

Par ailleurs, l’apprenant a un droit d’accès et de rectification pour les données qui le concernent.

8.2. Les apprenants reconnaissent accepter de manière libre, spécifique et informée qu’InSitu French School utilise leur adresse électronique à des fins de publicité ou d’envoi des lettres d’informations internes sur des thématiques telles que les cours ou les événement (liste non exhaustive). Ils peuvent toutefois refuser cette utilisation par l’envoi d’un courrier et/ou e-mail à InSitu French School refusant explicitement cette utilisation.

Ils acceptent de manière irrévocable qu’InSitu French School puisse leur envoyer toutes les informations d’ordre pratique (liste non exhaustive : locaux, modification d’horaire…)

8.3. Les adresses privées des personnels et apprenants d’InSitu French School ne peuvent être communiquées par les services aux apprenants, aux personnels ou aux tiers sans un accord préalable.

 

CHAPITRE II : RESPECT DES RÈGLES D’HYGIÈNE ET DE SÉCURITÉ

Article 9 | Alcool et drogue

Il est interdit de pénétrer ou de demeurer dans l’établissement en état d’ébriété ou sous l’emprise de la drogue.

La consommation des boissons alcoolisées est interdite sauf dans des circonstances exceptionnelles et avec l’accord de la direction dans des limites raisonnables.

 

Article 10 | Interdiction de fumer

L’usage du tabac n’est possible qu’à l’extérieur des bâtiments.

 

Article 11 | Respect des consignes de sécurité

11.1. Quel que soit le lieu où elle se trouve au sein de l’établissement, toute personne doit impérativement prendre connaissance et respecter :

  • les consignes générales de sécurité, et notamment les consignes d’évacuation en cas d’incendie ;
  • les consignes particulières de sécurité, et notamment celles relatives à la détention ou la manipulation de produits dangereux.

11.2. Il convient, le cas échéant, de se reporter aux documents affichés ou distribués au sein d’InSitu French School.

 

Article 12 | Introduction de substance ou de matériel

Sous réserve d’une autorisation expresse des autorités compétentes, il est interdit d’introduire ou de transporter dans les locaux de l’association toute substance, tout matériel ou tout instrument dangereux, illicite, nuisible à la santé ou contraire aux impératifs de salubrité ou d’ordre public.

 

CHAPITRE III : DISPOSITIONS CONCERNANT LES LOCAUX

 

Article 13 | Maintien de l’ordre dans les locaux

13.1. La directrice d’InSitu French School, ou son représentant, est responsable de l’ordre et de la sécurité dans les enceintes et locaux affectés à titre principal à l’établissement dont il a la charge.

13.2. La directrice, ou son représentant, est compétent pour prendre à titre temporaire toute mesure utile afin d’assurer le maintien de l’ordre. Les faits qui ont conduit au prononcé d’une telle mesure peuvent donner lieu à une procédure disciplinaire.

 

Article 14 | Accès aux espaces d’enseignement et aux espaces administratifs

14.1. L’accès aux différents espaces et locaux La directrice d’InSitu French School est strictement réservé aux apprenants, aux enseignants, aux personnels de l’établissement ainsi qu’à toute personne dûment autorisée et est strictement interdite aux animaux.

14.2. L’accès et la présence peuvent être limités pour des raisons liées notamment à la sécurité et être conditionnés à la présentation de la carte d’étudiant ou professionnelle et /ou à l’ouverture des sacs ou coffres de véhicule.

14.3. Les personnels des entreprises extérieures doivent être porteurs de l’identification de l’organisme ou de la société dont ils dépendent.

 

Article 15 | Circulation et stationnement

Aucun moyen de transport (motorisé ou non) ne sera autorisé à l’intérieur des locaux.

 

Article 16 | Utilisation des locaux

Les locaux doivent être utilisés conformément à leur affectation, à leur destination et à la mission d’enseignement dévolue à InSitu French School.

 

Article 17 | Identification des apprenants

17.1. La carte d’étudiant, document nominatif et personnel, doit permettre l’identification rapide et sans ambiguïté des apprenants inscrits.

17.2. La carte donne accès aux enceintes et aux locaux d’InSitu French School. Elle doit être présentée aux autorités d’InSitu French School chaque fois que celles-ci le demandent. Tout refus de présentation expose l’apprenant à une procédure disciplinaire.

17.3. Tous prêts, échanges, falsifications ou tentatives de falsification de carte sont interdits et sont passibles de sanctions pénales et disciplinaires.

 

Article 18 | Sanctions de la violation de ces règles de bonne conduite

En cas de non-respect de l’une de ces règles, les sanctions peuvent être l’avertissement ou l’exclusion, temporaire ou définitive, sans remboursement des frais engagés. Toute décision prise à cet égard fera l’objet d’une notification motivée adressée par courrier recommandé ou tout autre mode de communication – notamment électronique – permettant la preuve de son envoi.